Naturalisation

 

La naturalisation est l'acte par lequel une personne de nationalité étrangère acquiert la nationalité suisse.

Son cadre légal est défini par :

Au niveau communal, le règlement communal sur l'acquisition et la perte de la bourgeoisie de Chéserex et son annexe complètent les conditions cantonales.
 
Nouveau droit au 1er janvier 2018   

Suite à l'entrée en vigueur du nouveau droit au 1er janvier 2018, toute demande de naturalisation doit être déposée, directement auprès du Secteur des naturalisations à Lausanne, avec le nouveau formulaire de demande de naturalisation à télécharger en ligne.

La rubrique Naturalisation du site internet du Canton de Vaud vous donne toutes les informations et conditions relatives à la naturalisation suisse.
 
Liste officielle des questions portant sur les thématiques fédérales et cantonales destinées à évaluer le degré de familiarisation avec les conditions de vie en Suisse :
Télécharger le questionnaire fédéral et cantonal à choix multiples sans les réponses
Télécharger le questionnaire fédéral et cantonal à choix multiples avec les réponses.
 
Liste officielle des questions locales destinées à évaluer le degré de familiarisation avec les conditions de vie dans la commune de Chéserex et sa région :
Télécharger le questionnaire local à choix multiples sans les réponses
Télécharger le questionnaire local à choix multiples avec les réponses.
 
Liens utiles   

Office fédéral des migrations (ODM)


Département des institutions et des relations extérieures (DIRE) -
Service de la population