Autres formalités

 

Délivrance d'attestations, de certificats de vie
Le Contrôle des habitants délivre les attestations de résidence, de séjour, d'établissement ou de vie.
Veuillez nous rendre visite au bureau du Contrôle des habitants muni d'une pièce d'identité (voir horaires d'ouverture des bureaux).
Emolument communal (CHF 10.00)

- Attestation d'établissement / Déclaration de résidence
- Déclaration de vie

 
Délivrance des actes de bonnes moeurs
Le greffe municipal est en charge de la délivrance des actes de bonnes moeurs.
La demande écrite mentionnant l'identité complète du demandeur (avec filiation)
doit être adressée à la Municipalité.
Cette déclaration ne concerne que la période de domicile à Chéserex et ne porte que
sur les faits connus de l'autorité municipale. Elle ne tient pas lieu d'extrait de casier judiciaire.
Emolument communal
Gratuit
 
Acte d'origine ou certificat d'état civil
Veuillez vous adresser à l'office d'état civil de votre lieu d'origine.
Si vous êtes originaire du canton de Vaud, vous pouvez commander votre acte d'origine ici.
 
Extrait du casier judiciaire
Vous pouvez commander votre extrait du casier judiciaire directement en ligne ici.
 
Extrait du registre des poursuites
Vous pouvez commander votre extrait du registre des poursuites directement en ligne ici.