Procès-verbaux du Conseil communal

Les documents affichés sont au format .pdf 
Les procès-verbaux non activés ne sont pas encore disponibles, car ils n'ont pas encore été adoptés par le Conseil communal.
Les procès-verbaux antérieurs à la législature 2006-2011 peuvent être obtenus sur demande auprès du Secrétariat municipal.

 
2018
Procès-verbal adopté de la séance du 11 octobre 2018
Procès-verbal adopté de la séance du 28 juin 2018
Procès-verbal adopté de la séance du 8 mars 2018
 
2017
Procès-verbal adopté de la séance du 7 décembre 2017
Procès-verbal adopté de la séance du 5 octobre 2017
Procès-verbal adopté de la séance du 22 juin 2017
 
2016
Procès-verbal adopté de la séance du 8 décembre 2016
Procès-verbal adopté de la séance du 6 octobre 2016
Procès-verbal adopté de la séance du 23 juin 2016
 
2015
Procès-verbal adopté de la séance du 3 décembre 2015
Procès-verbal adopté de la séance du 1er octobre 2015
Procès-verbal adopté de la séance du 25 juin 2015
Procès-verbal adopté de la séance du 12 mars 2015
 
2014
Procès-verbal adopté de la séance du 4 décembre 2014
Procès-verbal adopté de la séance du 9 octobre 2014
Procès-verbal adopté de la séance du 26 juin 2014
 
2013
Procès-verbal adopté de la séance du 4 décembre 2013
Procès-verbal adopté de la séance du 3 octobre 2013
Procès-verbal adopté de la séance du 20 juin 2013
Procès-verbal adopté de la séance du 14 mars 2013
 
2012
 Procès-verbal adopté de la séance du 6 décembre 2012
 Procès-verbal adopté de la séance du 4 octobre 2012
 Procès-verbal adopté de la séance du 28 juin 2012
 Procès-verbal adopté de la séance du 15 mars 2012
 
2011
Procès-verbal adopté de la séance du 1er décembre 2011
Procès-verbal adopté de la séance du 22 septembre 2011
Procès-verbal adopté de la séance du 23 juin 2011
Procès-verbal adopté de la séance du 10 mars 2011
 
2010
Procès-verbal adopté de la séance du 2 décembre 2010
Procès-verbal adopté de la séance du 16 septembre 2010
Procès-verbal adopté de la séance du 24 juin 2010
Procès-verbal adopté de la séance du 11 mars 2010
 
2009
Procès-verbal adopté de la séance du 3 décembre 2009
Procès-verbal adopté de la séance du 27 octobre 2009
Procès-verbal adopté de la séance du 17 septembre 2009
Procès-verbal adopté de la séance du 25 juin 2009
Procès-verbal adopté de la séance du 19 mars 2009
 
2008
Procès-verbal adopté de la séance du 4 décembre 2008
Procès-verbal adopté de la séance du 25 septembre 2008
Procès-verbal adopté de la séance du 26 juin 2008
Procès-verbal adopté de la séance du 13 mars 2008
 
2007
Procès-verbal adopté de la séance du 29 novembre 2007
Procès-verbal adopté de la séance du 27 septembre 2007
Procès-verbal adopté de la séance du 28 juin 2007
Procès-verbal adopté de la séance du 15 mars 2007
 
2006
Procès-verbal adopté de la séance du 7 décembre 2006
Procès-verbal adopté de la séance du 21 septembre 2006