Commune de Chéserex  - Tél. +41 22 369 90 40 / Fax +41 22 369 90 49

 
 

Règlements communaux

Seuls les règlements obtenus au greffe font foi.

 

Règlement de police (2009)
Règlement et tarif des émoluments du Contrôle des habitants (2015)
Règlement de la taxe régionale de séjour et de la taxe sur résidences secondaires (2008)
Règlement sur l'évacuation et l'épuration des eaux (1995)
Règlement communal sur le subventionnement des études musicales - Annexe au règlement (2016)
 
Arbres
Règlement sur la protection des arbres (2003)
Addendum au règlement sur la protection des arbres (2018)
Règlement sur l'entretien des chemins communaux et d'ouvrages d'améliorations foncières, des arbres et des haies (2002)
 
Bourgeoisie
Règlement sur l'acquisition et la perte de la bourgeoisie de la commune de Chéserex (2008)
Annexe "Tarif des émoluments" (2018)
 
Cimetière
Règlement sur les inhumations, les incinérations et le cimetière (2007)
Tarif des taxes et émoluments (2016)
Information relative au Jardin du souvenir (2016)
 
Conseil communal
Règlement du Conseil communal (2013)
 
Constructions
Règlement sur les constructions et l'aménagement du territoire (2000)
Modification de l'art. 3.5 du règlement sur les constructions et l'aménagement du territoire (2010)
Règlement sur la participation des propriétaires au financement de l'équipement communautaire (2012)
Plan des zones (1982)
 
Enquête publique
Procédure de demande de permis de construire (enquête publique)
Formulaire de demande de permis de construire (enquête publique)
 
Procédure simplifiée pour les objets pouvant être dispensés d'enquête publique selon art. 72d RLATC
Procédure de demande de permis de construire (procédure simplifiée)
Formulaire de demande de permis de construire (procédure simplifiée)
 
Déchets

Règlement sur la gestion des déchets (2016)
Directive municipale n° 1 - Directive municipale n° 2 - Directive municipale n° 3 - Directives d'application

 
Plan Directeur Communal (PDCom) - (2008)
Ce document est composé de :
 
  • Chapitre 3
    3. Constat, perspectives d'évolution et objectifs
  • Chapitre 8 - Annexes 1 à 16
    1 - Plan directeur régional du district de Nyon, fiche communale
    2 - Préavis du Conseil régional
    3 - Plan des zones, mise à jour septembre 2004
    4 - Secteurs de protection des eaux souterraines (2003) et instabilité
    5 - Extrait du plan directeur des carrières, 1991 (graviers et roches)
    6 - Inventaire des biotopes du canton de Vaud, 1979
    7 - Réserves et secteurs de faune du canton de Vaud, 2005
    8 - Inventaire des sites archéologiques, 2003
    9 - Inventaire des sites construits à protéger (ISOS), 1982
    10 - Recensement architectural, 2001
    11 - Inventaire des voies de communication historiques de la Suisse (IVS)
    12 - Inventaire et perspective d'évolution des équipements communaux
    13 - Extrait du PPA du massif de la Dôle (en cours d'étude), projet global
    14 - Tableau des potentiels d'accueil actuels et projetés
    15 - Bilan des surfaces changeant d'affectation
    16 - Schéma directeur d'aménagement des espaces publics, avril 2005