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Règlement communal sur la collecte, le traitement et l'élimination des déchets
 Annexe, Taxes
Règlement sur l'évacuation et l'épuration des eaux
 Annexe au réglement sur l'évacuation et l'épuration des eaux
Règlement de police
Règlement sur les constructions et l'aménagement du territoire, emoluments et contributions, plan général d'attribution
Règlement des chemins d'améliorations foncières
Règlement communal sur la protection des arbres
Règlement du conseil communal
Règlement communal sur les inhumations, les incinérations et le cimetière
Convention intercommunale SDIS
Règlement communal sur le service de défense contre l’incendie et de secours (SDIS) Gingins-Chéserex
Règlement de la bourgeoisie
Règlement de la taxe régionale de séjour et de la taxe sur les résidences secondaires